Rapport d’évaluation médicale (REM) de la CNESST

Dans le contexte de la CNESST, on ne parle plus de « patient », mais de travailleur.

Principales étapes d’un dossier CNESST

Première étape : l’évènement

Comme vous le savez déjà, un dossier de CNESST débute à la suite d’un accident appelé « événement ».  Le travailleur accidenté a la responsabilité de déclarer un tel événement, et en décrira la survenance lors de la complétion de la « Réclamation du travailleur ».  Cette réclamation est complétée chez l’employeur et ouvre officiellement le dossier.

Seconde étape :  le suivi médical

Par la suite, s’il y a invalidité ou s’il y a nécessité d’une opinion médicale, le travailleur consulte le médecin de son choix qui peut être son médecin de famille, un médecin de la même équipe médicale (GMF) que son médecin de famille, ou un médecin d’une autre clinique, d’une clinique externe ou d’une urgence en établissement.  Celui-ci deviendra le « médecin qui a charge ».  Ce dernier complètera à son tour un formulaire d’attestation médicale, ou si le tout se prolonge, un rapport médical d’évolution.  Le médecin qui a charge précise le diagnostic quant à la « lésion » provoquée chez le travailleur, par l’accident.

Troisième étape : la consolidation

L’évènement se terminera par la consolidation de la lésion.  Sans vouloir remplacer les autorités compétentes de la CNESST qui ont le dernier mot sur cette définition, on peut tout de même avancer que la consolidation se conclue lorsque la lésion est guérie (par exemple retraits des points de suture lors d’une lacération), ou encore, lorsque la lésion n’est pas complètement guérie, mais qu’elle ne s’améliore plus (par exemple : fracture du coude avec raideur résiduelle).

La consolidation se confirme lors de la rédaction, par le médecin qui a charge, du rapport final.  Dans ce rapport, deux points sont particulièrement importants. 

• D’abord, il y est demandé si le travailleur accidenté, maintenant consolidé, conserve des séquelles physiques (par exemple : l’ankylose du coude) ou des séquelles esthétiques (par exemple : cicatrice visible suite à une lacération)
• Il y est ensuite demandé si le travailleur conserve des limitations fonctionnelles, c’est-à-dire des restrictions à appliquer dans le quotidien pour que le travailleur ne réactive pas, ou n’exacerbe pas la lésion résiduelle de son évènement.

Dernière étape : évaluation des séquelles et des limitations fonctionnelles (REM)

Dans l’un ou l’autre de ces cas, le travailleur devra ensuite faire compléter un rapport d’évaluation médicale (REM) qui servira pour la CNESST à finaliser le dossier du travailleur, soit en compensant ce dernier s’il y a rétention de séquelles physiques ou esthétiques, ou en favorisant le retour à son travail ou à un travail adapté s’il y a attribution de limitations fonctionnelles.

La complétion d’un REM se fait lors d’une visite médicale où le médecin reprend les grandes lignes de la survenue de l’évènement, prend note du suivi médical réalisé, et constate les séquelles résiduelles.  Par la suite, le médecin évaluateur doit compléter un examen dans lequel il notera certaines restrictions comme l’ankylose du coude dans l’exemple précédent, ou la superficie et les caractères d’une cicatrice lorsqu’il s’agit d’une séquelle de nature esthétique.

Par la suite, le médecin conclut son rapport en quantifiant les séquelles physiques, esthétiques ou psychologies résiduelles à l’intention de la CNESST.  Là s’arrête le rôle du médecin évaluateur.  Le reste du traitement du dossier se passe à l’interne de la CNESSST en collaboration étroite avec le travailleur consolidé.

Informations de nature administrative

Ce service est gratuit et couvert par la CNESST. 

Il est accessible aux patients suivis ou non à la clinique.  Cependant, dans tous les cas, le suivi du patient doit être terminé et confirmé par la rédaction d’un rapport final, lequel identifiera la présence d’un déficit anatomophysiologique (séquelles physiques ou esthétiques), ou la présence de limitations fonctionnelles. 

Même si certains patients sont parfois référés par la CNESSST, nous ne travaillons pas pour la CNESST, et nous n’avons aucun compte à leur rendre.  Considérez simplement que nous remplaçons le médecin qui vous a suivi pour votre accident de travail lorsque ce dernier ne fait pas de REM.

Enfin, plusieurs patients nous consultent d’eux même à la suite de la rédaction de leur rapport final, ou sur référence d’un collègue travailleur ayant déjà été évalué par des médecins de notre clinique.

Enfin, nous ne faisons pas d’évaluation pour la SAAQ qui fonctionne différemment de la CNESST